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Subvention de fonds restreint

Pour un club dont le donateur majeur souhaite un reçu d'impôt pour un don unique.

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Une jeune personne qui écrit

Un seul donateur

Un don majeur

Reçu d'impôt

Émis par la Fondation

Non enregistrés

Les clubs ne peuvent émettre de reçus

Un seul don

Un seul reçu

Ce que ça finance

Le but du programme de subvention de fonds restreints au club désigné est d'aider les clubs dont un donateur majeur demande un reçu d'impôt pour un don unique. Le programme s'adresse aux clubs qui souhaitent réaliser un projet soutenu par un seul donateur qui souhaite un reçu d'impôt.

Qui peut demander

Les clubs Optimistes du Canada dont le projet est soutenu par un seul donateur majeur. Contrairement à la FOEC, les clubs Optimiste du Canada ne sont pas enregistrés comme organismes de bienfaisance en vertu des lois fiscales ; par conséquent, ils ne peuvent pas délivrer des reçus officiels pour fins d'impôt aux donateurs.

Pourquoi ça aide

En raison des avantages fiscaux d'un reçu d'impôt, un donneur peut augmenter le montant de la contribution, ce qui est à l'avantage des bénéficiaires du programme financé par ces campagnes de collecte de fonds.

Comment faire une demande

1

Vérifier les frais

Les frais associés au programme sont décrits dans le document sur cette page.

2

Remplir le formulaire

Remplissez le formulaire de demande du programme de subvention de fonds restreints au club désigné.

Modalités

Frais associés
Formulaire de demande
Quand utiliser un autre programme

Le programme de subvention de fonds restreints au club désigné s'adresse aux clubs qui n'ont besoin que d'un seul reçu d'impôt. Si votre club s'attend à plusieurs dons différents, soumettez votre candidature au programme Via la Fondation.

Documents du programme

Autres programmes